Conditions générales de vente de Charline
Perret Magnétisme
Coaching-soins à distance – vente de peintures énergétiques
site www.charlinemagnetisme.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Charline Perret, dont le siège social est à lons le Saunier(39000) –35 rue mozart, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 83342344500018 Charline Perret, ci-après dénommée «charlinemagnetisme» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ww.charlinemagnetisme.fr, sous l’url https://charlineperretmagnetisme.fr , dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « charlineperret magnetisme et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.charlinemagnetisme.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « charlinemagnetisme.fr ».
charlinemagnetisme.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur certifie
L’acheteur en validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans les pages du site de : charlinemagnetisme.fr
Ces services produits et services sont exclusivement des peinture énergétiques, des séances de soins.
Les prestations se font à distance ou en présentiel (à domicile ou à mon cabinet).
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
charlinemagnetisme.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison. Pour les commandes de peintures énergétiques, un prix avec frais de livraisons est disponible sur le site. Pour des envois autre que la france métropolitaine, l’acheteur doit me contacter préalablement de l’achat afin de déterminer les conditions et tarifs de l’envoi.
Les tarifs appliqués sont affiliés au site de charlinemagnetisme.fr.
Aire géographique
La vente en ligne des prestations de soins magnétisme présentés sur le site https://www.charlinemagnetisme.fr est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des formations, des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et transmettra une facture conforme aux lois en vigueur.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
Annulation de commande (produits physiques)
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
La commande peut être annulée par le vendeur dans le cas où l’un des produits physique mis en vente n’est plus disponible au moment de l’achat, les produits étant des produits uniques (tableaux). Le vendeur informe le client que le produit n’est plus disponible et convient de réaliser son remboursement.
Modalité de Commande et prise de rendez-vous – conditions de changement ou d’annulation de rendez-vous
Lors de la commande d’un soin en magnétisme, l’acheteur a accès à l’agenda personnel du vendeur. L’acheteur est libre de choisir son jour et son horaire préféré pour l’exécution de la prestation par le vendeur, parmi les disponibilités présentes sur l’agenda au moment de la commande. Sa réservation ne sera effective qu’après un paiement réussi pour la prestation choisie.
Modifier l’horaire et/ou le jour d’un rendez-vous
L’acheteur peut, sans préciser de raison, modifier le jour et l’horaire de son rendez-vous, via le lien présent dans le mail qu’il aura reçu automatiquement après avoir validé son rendez-vous initial, dans une limite de 24 h avant l’heure prévue initialement.
Modifier l’horaire et/ou le jour d’un rendez-vous – délai dépassé
L’acheteur qui désire modifier le jour et/ou horaire de son rendez-vous initialement prévu lors de sa commande, moins de 24 h avant celui-ci, peut le faire en contactant directement le vendeur à l’adresse mail : contact@charlinemagnetisme.fr.
Le vendeur pourra alors proposer un autre jour et/ou horaire à l’acheteur. Une pénalité de 10 euro pourra alors être demandé par le vendeur en dédommagement à l’acheteur.
S’il s’avère qu’un acheteur change plusieurs fois son rendez-vous dans le délai de moins de 24h avant la prestation, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement pour l’acheteur.
Annulation de rendez-vous et de commande
L’acheteur peut annuler un rendez-vous s’il ne souhaite plus recevoir le soin commandé. Dans ce cas, il y a annulation de rendez-vous et annulation de la commande. L’annulation se réalise par le lien présent dans le mail de confirmation de rendez-vous reçu par l’acheteur au moment de sa commande. Si l’acheteur a « perdu » ce mail, il peut également faire une demande d’annulation (rendez-vous et commande) à : contact@charlinemagnetisme.fr
Si l’annulation de rendez-vous et de la commande est effectuée plus de 48h précédant la réalisation de la prestation, le vendeur procède au remboursement intégral de l’acheteur.
Si l’annulation de rendez-vous et de la commande est effectuée moins de 48h précédent l’heure et la date du rendez-vous initial, l’acheteur ne pourra réclamer de remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal, ou chèques.
Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal
Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé :
- PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant.
Le compte PayPal du commerçant est Charline Perret. - Paiement par chèque
Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. L’ordre du chèque doit être établi à Charline PERRET.
Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Charline Perret
35 rue Mozart,
39000 Lons Le Saunier, France
Le paiement par chèque doit être accompagné de vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone) et la
prestation que vous avez commandée.
La commande ne sera validée et la prestation ne démarrera que lorsque le chèque sera en crédit en compte.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par email une facture.
Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement avec paiement récurrent, l’acheteur peut demander que les prestations soient stoppées à tout moment. La demande devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante : Charline Perret 35 rue Mozart,39000 Lons Le Saunier, France
Le mois en cours sera du. Si la demande parvient après le 25 du mois, le mois suivant sera facturé dans le cadre d’un abonnement.
Dans le cadre des formules occasionnelles, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas des formules par abonnement, l’abonnement sera stoppé selon la règle décrite ci-dessus.
Livraisons
Les prestations de soins à distance ne nécessitent aucune livraison.
Les peintures ou autres produits physiques sont envoyés en colissimo suivi avec recommandé, au tarif en vigueur de la Poste au moment de la commande.
Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine, l’acheteur devra s’acquitter des frais d’envoi proposés par le site. Ces frais seront calculés sur le tarif en vigueur des envois postaux de LaPoste (service français d’envoi de lettres et de colis). L’acheteur devra au préalable contacter charline Perret à contact@charlinemagnetisme.fr pour connaitre les modalités et tarifs exacts avant de passer la commande.
Charlinemagnetisme.fr et son responsable Charline Perret, ne peuvent être tenu pour responsable des pertes de colis à partir du moment où il est possible de prouver l’envoi du colis par un borderau spécifique délivré par laPoste.
Garantie
Pour les soins énergétiques, il n’y a pas de garantie de résultat.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Obligations du vendeur
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée, que ce soit pour les soins en présentiel ou à distance.
Il convient au vendeur de mettre à la disposition de l’acheteur les produits physiques (tableaux-photos) présentés sur le site charlinemagnetisme.fr.
Si l’un des produits n’est pas disponible au moment de l’achat, le vendeur doit en informer l’acheteur et procéder à son remboursement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site charlinemagnetisme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charline Perret. Ceci concerne les fichiers pdf, textes, audios, images, tableaux, vidéos, et tout contenu réalisé par Charline Perret, quel qu’il soit pouvant être mis sur le site.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte, qui donnerait accès à des pages payantes du site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de charlinemagnetisme.fr. Tout profit réalisé par une autre personne que Charline Perret grâce au contenu de charlinemagnetisme.fr, engendre une poursuite judiciaire pour violation de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
charlinemagnetisme.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de charlinemagnetisme.fr .
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à contact@charlinemagnetisme.fr.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site est en cours de déclaration à la CNIL.
Archivage – Preuve
Charlinemagnetisme.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de charlinemagnetisme.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents proches du lieu d’exercice professionel de Charline Perret, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.